17 Juin 2009

L’éducation des enfants Roms en Europe

Recommandation de Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres

Version française

version anglaise

Contexte de mise en oeuvre de la recommandation par JP.Liégeois

 

8 Juin 2009

Refus de scolarisation d’enfants Roms

Délibération de LA HALDE N° 2009-231

Délibération de LA HALDE N° 2009-232

Délibération de la HALDE N° 2009-232

 

29 Octobre 2007

Arrêté portant d’office d’office à l’école primaire par le Préfet d’Auvergne

 

12 Février 2007

Refus de scolarisation d’enfants Roms

Délibération de la HALDE N° 2007-30

 

25 Avril 2002

Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages

Circulaire N° 2002-100

 

25 Avril 2002

Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires

Circulaire N° 2002-1001

 

25 Avril 2002

Missions et organisation des Centres académiques pour la scolarisation de nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)

Circulaire N° 2002-102

 

Extrait du code de l’Education

Chapitre 1 : L’obligation scolaire

 

20 Mars 2002

Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré

Circulaire N° 2002-063

 

Loi N°98-1165 du 18.12.98  tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire