Communiqué de presse Romeurope du 11 juin 2015

Ne laissons pas mourir les enfants dans les bidonvilles !

Deux enfants de 4 et 5 ans ont perdu la vie dans deux incendies de bidonvilles cette semaine : à Carrières-sous-Poissy dimanche et à Lille lundi. Dans les deux cas, l’origine de l’incendie n’est pas encore connue. Ces deux tragédies sont loin d’être isolées. Depuis 2013, au moins six autres personnes (dont trois enfants) sont mortes brûlées dans l’incendie de leur squat ou bidonville. En 2013, ce sont 15 enfants de moins de 15 ans vivant à la rue qui sont décédées du fait de leurs conditions de vie.
Face à ces tragédies, nous sommes en droit de nous interroger sur la responsabilité des autorités, et notamment du maire de sécuriser les lieux de vie dangereux dans le cadre de ses obligations en matière de sûreté et de prévention des incendies sur sa commune. L’accès à l’eau potable – afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les risques d’incendies destructeurs -apparaît comme une évidence. L’accès à l’électricité et au ramassage des ordures doit aussi être assuré pour tous les habitants des bidonvilles. Ces droits sont reconnus tant par le droit français que le droit international.
Un rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants en France publié mardi 9 juin affirme que l’accès aux droits fondamentaux des enfants et adolescents des bidonvilles « est loin d’être assuré ». lire la suite

L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants roms.

JPEG.Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles.
Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis
Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro)
Bâtiment D, amphi D001
Inscription gratuite mais obligatoire : http://bit.ly/1OnyVwY

Organisateurs-Plan-Soutien

Nos organisations - syndicats, associations - sont, à divers titres, en lien avec les familles et enfants de différentes nationalités vivant en bidonvilles ou squats et en situation de grande précarité en France. Les discours politiques et médiatiques dominants enferment ces per-sonnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.

Nous sommes témoins d’incessants dénis de droits et de discriminations envers ces en¬fants et familles.

Nous nous devons de dénoncer la maltrai¬tance institutionnelle et sociale infligée tant aux adultes qu’aux enfants, mais dont ces der¬niers subissent plus lourdement les consé¬quences car elle les prive de l’accès à leurs droits les plus fondamentaux.

Nous pensons donc venu le temps de de¬mander aux représentants de la puissance publique, nationaux comme locaux, de venir répondre devant l’opinion des conséquences de leurs politiques en termes de violation des lois nationales lire la suite

Rassemblement Jeudi 28 mai 2015 à 13h30 devant le tribunal de Meaux

2 militants poursuivis devant le tribunal correctionnel Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?

C’était le 27 janvier 2015. Ce jour-là, plus de 300 personnes s’étaient retrouvées à la rue après avoir été expulsées des bidonvilles où elles étaient installées depuis quelques semaines.
Ce jour-là, passant outre les principes humanitaires élémentaires, il est 7 heures du matin quand, à la demande des municipalités de Noisiel et de Champs-sur-Marne (77), la police déloge de leurs installations de fortune quelques centaines de familles roms, installées dans les bois, faute de pouvoir accéder à un autre habitat.
Ce jour-là, en plein milieu de la trêve hivernale, malgré les sollicitations du collectif de soutien aux familles roms, aucun dispositif sérieux d’hébergement n’est mis en place pour accueillir les familles jetées à la rue, et les rares chambres d’hôtel disponibles avec le 115 de Seine-et-Marne sont occupées par la première dizaine de familles évacuées.
Ce jour d’hiver, la température est proche de zéro, et vers 10 heures du matin, il reste près de 150 personnes dehors.
Des bébés, des enfants, des personnes malades et leurs familles sont à la recherche d’un refuge pour se mettre à l’abri.
Avec les quelques personnes les accompagnant, des familles entrent dans la mairie annexe de Noisiel pour s’y mettre au chaud. Un espace est occupé pour que les enfants puissent se réchauffer, en attendant une solution pour trouver un hébergement.
Quelques instants plus tard, peut-être saisie d’un moment de panique, la police municipale décide, pour refuser l’entrée à la centaine de personnes restée à l’extérieur, de bloquer les accès de la mairie annexe,
Indignés par cette situation, des militants des droits de l’homme décident d’ouvrir les portes pour permettre à tous d’entrer, alors qu’eux-mêmes sont déjà dans les lieux. Les personnes restées à l’extérieur s’engouffrent dans cet accès. Tentant de résister à la pression de la foule, les policiers municipaux comme les militants présents sont pris dans une bousculade sans gravité. Ils devront simplement se relever après une chute les ayant fait tomber à terre.
C’est à partir de cet évènement que la police arrêtera quelques heures plus tard 2 militants du collectif Romeurope qui seront gardés à vue. lire la suite

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares appartenant dans leur grande majorité à la communauté rom.
En effet, depuis quelques années déjà, la France applique de façon contestable le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la possibilité d’éloigner les citoyens de l’Union. Elle se fonde notamment sur une interprétation des notions de « menace à l’ordre public », d’« abus de droit » ou encore de « ressources insuffisantes », contraire aux définitions qu’en donnent les textes (directive 2004/38/CE) ou la Cour de Justice de l’UE.
Par ailleurs, alors que l’enfermement des citoyens de l’Union ne devrait se faire que dans des cas bien limités, les associations constatent que le placement en rétention administrative est largement utilisé en France à l’égard de citoyen⋅ne⋅s de l’Union, le plus souvent Roumains et Bulgares. Or, ni le droit de l’Union ni le droit français ne confèrent de garanties de procédure suffisantes pour contester ces décisions, alors qu’il s’agit là d’une atteinte à la libre circulation, considérée par la CJUE comme une liberté fondamentale.
Les associations signataires de la pétition demandent par conséquent que le Parlement européen, en tant que co-législateur et dans le cadre de ses compétences, décide de toute mesure qui lui semble appropriée, y compris d’enquête, afin de faire en sorte que la France, tant dans sa législation que dans sa pratique administrative, respecte l’exercice du droit, par les citoyen⋅ne⋅s de l’Union, à la libre circulation des personnes.
* Organisations signataires :
• Association européenne des droits de l’Homme (AEDH)
• ASSFAM
• La Cimade
• European Roma Rights Centre (ERRC)
• Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (GISTI)
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

La saisine

Annexes jointes à la saisine

Pas de sépulture pour un bébé au cimetière de Champlan

Communiqué de presse Collectif Romeurope Ile de France

Paris, le 7 janvier 2015
Le collectif Romeurope Ile de France tient à dénoncer l’injustice flagrante qui a eu lieu à Champlan
(91) suite au décès, pendant les fêtes, d’un nourrisson dont la famille habite un bidonville situé sur cette commune. Informé du décès du bébé, le maire s’est opposé à son inhumation sur le territoire communal, prétextant un manque de place.
Ce n’est qu’en réaction à la polémique suscitée par cette affaire que ce maire a changé de position et a décidé de nier avoir été à l’origine d’un tel refus. Le collectif se permet de douter de la sincérité de ce changement de discours de la part d’un élu qui n’avait pas hésité, il y a quelques mois de cela, à faire paraître un avis municipal extrêmement stigmatisant envers des Roms (ou considérés comme tels) installés sur sa commune, sous couvert de prévention sanitaire. lire la suite...

Cazeneuve s’arroge le droit de blacklister des étrangers

Communiqué de presse de la Cimade et de Romeurope - 6 novembre 2014

Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires. L’amendement, déposé à la dernière minute devant le Sénat, n’a même pas été présenté à l’Assemblée et n’a fait l’objet d’aucun débat. L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet pourtant au ministre de l’intérieur d’interdire l’entrée en France à toute personne étrangère qui réside hors de nos frontières. L’exposé des motifs présenté par Bernard Cazeneuve justifie cette interdiction comme un outil de lutte contre le terrorisme et, curieusement, souligne exclusivement la nécessité d’interdire l’entrée à certains citoyens européens « liés à des mouvances radicales voire terroristes ». Mais à la lecture du texte de loi, toutes les personnes étrangères sont concernées, européennes ou non. Les garanties de procédures sont très fragiles et le mot « terrorisme » n’est même pas cité : il n’est question que de comportement susceptible de troubler gravement l’ordre ou la sécurité public. lire la suite

L’échec de la politique de résorption des bidonvilles !

Communiqué de presse du collectif Romeurope Ile de France

Les évacuations de bidonvilles se multiplient depuis plusieurs semaines, en Ile de France et ailleurs. De plus en plus fréquemment, ces évacuations interviennent alors même que les associations et collectifs de soutien mènent, sur ces terrains, des démarches et projets d’insertion avec les familles qui y vivent.
Le succès des démarches d’accès au logement, au travail ou encore à la scolarisation dépend pourtant de la stabilisation des occupants de bidonvilles. Les évacuations répétées de leurs lieux de vie représentent un obstacle quasi-insurmontable à leurs démarches d’insertion et les maintiennent dans des stratégies de simple survie tout en les poussant dans une précarité toujours plus grande. lire la suite

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une «  Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains  ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la non-¬‐discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs.

En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent. Les conséquences négatives sont légions : déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté.

Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant.

Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé ».

Annexe à la chartre

CARTA PRIVIND RESPECTAREA DREPTURILOR ȘI A DEMNITĂȚII OCUPANȚILOR DE TERENURI

ХАРТА ЗА СПАЗВАНЕ НА ПРАВАТА И ДОСТОЙНСТВОТО НА ОКУПАТОРИТЕ НА ТЕРЕНИ

Respect du droit à l’éducation pour les enfants allophones en habitat précaire

Communiqué du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation

A la veille de la rentrée scolaire, les membres du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), souhaitent rappeler aux institutions compétentes qu’ils seront particulièrement vigilants au respect du droit à l’éducation des enfants allophones vivant en bidonvilles et squats sur l’ensemble du territoire. lire la suite

Présentation du rapport 2012-2013 CNDH Romeurope

Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles

Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée : évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire… la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous : cette politique est inefficace et inhumaine.
Le CNDH Romeurope dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines ou bulgares lire la suite

-  Rapport 2012-2013

-  Synthèse du rapport

-  Recensement de discours stigmatisants

Changeons de regard


Le Collectif National Droits de L’Homme Romeurope publie un livret pour déconstruire les principaux préjugés ancrés dans l’opinion publique sur les ressortissants européens vivant en condition de grande précarité en France et que l’on appelle « Roms ». Cet outil vise aussi à permettre au public de s’informer davantage sur les réalités vécues par ces personnes.Les responsables politiques qui s’expriment chaque jour sur ceux qu’ils appellent des Roms ne devraient-ils pas préalablement prendre connaissance du Livret ?

 
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