Demande d’entretien au Préfet de Melun

2007-09-23T10:10:00+02:0023 septembre 2007|

Lettre du Collectif des Sans Papiers de Melun au Préfet pour lui demander de le rencontrer pour faire le point sur la situation particulière des familles roumaines, d’origine « ROM », résidant en Seine-et-Marne depuis de nombreuses années et qui connaissent des difficultés d’insertion spécifiques. […]

Mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)

2007-09-19T10:14:00+02:0019 septembre 2007|

Circulaire du 22 août 2007 du Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement et du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité […]

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