avril 2007 - CNDH ROMEUROPE

Prévention de la délinquance

Jean-Noël Méreur2007-04-15T10:34:00+02:0015 avril 2007|

Loi N°2007-297-Article 27 […]

Refus d’accès aux soins-Bénéficiaires de l’AME

Jean-Noël Méreur2007-04-11T14:00:00+02:0011 avril 2007|

Délibération de La Halde N°2007-40 du 5 Mars 2007 […]

Santé et prévention chez des Roms tsiganes

Jean-Noël Méreur2007-04-06T13:37:00+02:006 avril 2007|

Institut de Recherche en Santé Publique Projet de recherche mené sous la responsabilité de Katia Lurbe Puerto […]

Droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Jean-Noël Méreur2007-04-06T13:13:00+02:006 avril 2007|

Loi N° 2007-290 du 5 Mars 2007 […]

Droit au séjour en France des citoyens de l’UE, des ressortissants des autres Etats partie à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que de leurs familles

Jean-Noël Méreur2007-04-04T21:48:00+02:004 avril 2007|

Décret N° 2007-371 […]