Trêve hivernale

En Ile de France et plus particulièrement en Seine Saint-Denis, les expulsions de terrains se sont multipliées à la veille de la trêve hivernale qui n’est toujours pas appliquée aux Roms et autres populations en habitat précaire. Les associations dénoncent cette situation, alertent le Préfet de région et renouvellent de façon pressante leur demande d’une table ronde régionale pour avancer vers des solutions d’hébergements/logements dignes et pérennes.
 

Communiqué de presse du 21 décembre 2009 d’associations franciliennes

Communiqué de presse du 29 octobre 2009 de Médecins du Monde, de la Fondation abbé Pierre et du Secours Catholique

Situation des Roms en France

Recommandations du 26 Octobre 2009 de la HALDE au gouvernement concernant la politique en faveur des Roms en matière d’Accueil, Séjour et Autorisation de Travail, Prestations sociales, Domiciliation, Aide aux Familles et Scolarisation, Logement

Question orale de M. Michel Billout publiée au JO du Sénat le 10.12.2009 suite aux recommandations de la Halde

Question orale de M. Michel Billout au gouvernement le 26.01.2010 et réponse de M. le Secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie.

Courrier adressé le 19 janvier 2010 par 45 syndicats et associations à Monsieur le premier Ministre pour demander l’ouverture du marché du travail aux Roumains et Bulgares

Manifestion de Roms à Bordeaux le 28 janvier 2010 pour l’amélioration de leurs conditions de vie et l’obtention de cartes de séjour

Article Site Sud Ouest.com

Journal du 28 janvier 2010 Reportage TV7 Bordeaux

Dimanche soir, 7 février 2010, sur le terrain de familles roms à Orly, un enfant est mort brûlé et sa petite sœur entre la vie et la mort

Communiqué de Romeurope 94

Le 19 novembre 2009, le Juge des référés du Tribunal de Grande instance de Lyon a débouté le Conseil général du Rhône de sa demande d’expulsion du bidonville installé sur le terrain de Villette-Paul Bert, dans le 3ème arrondissement, en considérant :" Le campement dans lequel sont installés les défendeurs constitue leur domicile. Celui-ci est protégé, au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes, par l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme". Sans nier qu’il y ait eu violation du droit de propriété, le juge note également qu’il n’y a aucune urgence à faire évacuer ce terrain occupé depuis le mois d’avril dernier par une centaine de personnes. Le Conseil Général, propriétaire du terrain, réfléchit à un éventuel appel. Cette décision est exceptionnelle, les tribunaux validant quasi-systématiquement les demandes d’expulsions. Peut-elle faire jurisprudence ?

A Pontoise, trois procédures en référé avaient été engagées en vue d’une expulsion immédiate contre des familles roms occupant des terrains à l’Agence des espaces verts de l’Ile de France d’une part et à la Direction départementale des routes de l’Ile de France d’autre part. Dans les trois cas (30 juin 2008, 20 novembre 2009 et 29 décembre 2009), la présidente du tribunal de Grande Instance a déclaré son incompétence et condamné les deux institutions qui demandaient l’expulsion aux dépends. Ces jugements soulignent que les habitats précaires des personnes menacées d’expulsion constituent leur logement social, l’absence d’urgence à l’expulsion et de motif impérieux à l’intérêt public pour la justifier , qu’aucune solution ne leur a été proposée et l’absence d’urgence à l’expulsion

Ordonnance du 29 décembre 2009

Ordonnance du 20novembre 2009

Ordonnance du 30 juin2008