Textes et Législation
>>> Conditions d’accueil et d’inscription des élèves étrangers, les modalités d’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France, et les missions du CASNAV - Publié le 28 septembre 2011
Circulaires du 20 mars et du 25 avril 2002
>>> Suspension ou la suppression des allocations familiales sur demande de l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire. - Publié le 10 avril 2011
>>> Refus de scolarisation d’enfants Roms - Publié le 19 juin 2009
>>> L’éducation des enfants Roms en Europe - Publié le 17 juin 2009
Recommandation de Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres
>>> Inscription d’office à l’école primaire - Publié le 10 novembre 2007
>>> Refus de scolarisation d’enfants Roms - Publié le 19 février 2007
>>> Missions et organisation des Centres académiques pour la scolarisation de nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) - Publié le 10 février 2003
>>> Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires - Publié le 10 février 2003
>>> Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages - Publié le 10 février 2003
>>> Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré - Publié le 10 janvier 2003
>>> Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire - Publié le 5 janvier 2003
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