Institutions européennes

 

Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme des Roms et des gens du voyage dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l’Homme constate que « dans nombre de pays européens, les Roms et les Gens du voyage sont toujours privés de droits de l’homme essentiels et souffrent d’un racisme flagrant".

Rapport complet en anglais

Extrait du rapport en français


 

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC)

en collaboration avec d’autres institutions européennes


 
 

Strasbourg, 21/09/10 – « Des améliorations sont nécessaires pour respecter les droits des migrants en France » a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en publiant une lettre adressée au Ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson. « Des réformes sont nécessaires, non seulement en matière d’accueil des migrants et d’asile, mais surtout de rétention et de retour ». lire la suite....


 
 

Rapport établi suite à la visite du 13 au 15 janvier 2009


 

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions

Rapport rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007 –31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003


 

Le rapport de la Commission au parlement Européen et au Conseil sur l’application de la directive 2004/38/CE


 

La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle

Rapport de Lilla Farkas


 
 
 
 

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