Domiciliation - ROMEUROPE

>>> Modèle de demande de domiciliation de droit commun adressée au CCAS - Publié le 30 janvier 2012

>>> Guide pratique de la Domiciliation - Publié le 3 juillet 2010

>>> La domiciliation de droit commun - Publié le 4 février 2010

>>> Le principe déclaratif en matière de domicile (adresse) s’applique à tous les droits sociaux, y compris l’AME - Publié le 30 septembre 2008

>>> Domiciliation des personnes sans domicile stable - Publié le 15 mars 2008

Circulaire n°2008/70 du 28 Février 2008 de la Direction Générale de l’ Action sociale

Décret du 20 Juillet 2007 Ministère du Logement et de la ville

Décret N°2007.893 du 15 Mai 2007 du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

>>> Election du domicile - Publié le 2 février 2008

Circulaire N° 2008-002 du 16 janvier 2008 de la Directions des prestations familiales

>>> Droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Publié le 6 avril 2007