Par Les présidents de CCFD-Terre solidaire, Médecins du Monde, Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, FNARS, Amnesty International France, Association des Cités du Secours Catholique et ATD Quart Monde, Cimade, Emmaüs Solidarité, Secours Catholique, Ligue des Droits de l’Homme et Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

En pleine zone industrielle, coincés entre voies de chemin de fer désaffectées, autoroutes, et entrepôts, des baraquements de fortune abritent des hommes, des femmes et des enfants. A l’instar des pays les plus pauvres, en France, nous voyons réapparaître des bidonvilles qui témoignent d’une pauvreté extrême dans laquelle des milliers de personnes sont contraintes de survivre.

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Communiqué de presse du syndicat de la magistrature

Relogement des "Roms" : une obligation

Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis plusieurs semaines.

« Les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner » déclarait Manuel Valls au journal Le Parisien, ignorant ou feignant d’ignorer que les « Roms » dont il parle sont issus de lieux et d’histoires diverses - pas exclusivement rattachés à la Roumanie - et que, pour la grande majorité d’entre eux, ils sont avant tout citoyens européens et ont « vocation » à se voir reconnaître les mêmes droits que tout citoyen européen en France. lire la suite

Le 21 mars 2013 la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - CNCDH a rendu publique sont dernier rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Ce rapport est une obligation fixée par la loi du 13 juillet 1990. Il rassemble des contributions variées fournies par différentes instances (ministères, société civile, universitaires) et est complété par les analyses de la CNCDH.

Le rapport constate l’inquiétante monté de l’intolérance en France et plus particulièrement que « au sein de la société française la tolérance recule et que les sentiments xénophobes se diffusent ».

On peut y lire notamment :

Dossier de presse et Rapport 2012

Strasbourg, 21.03.2013 – Hier, l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms a été lancée à Strasbourg dans le cadre de la 24e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. De hauts représentants de villes, de régions et d’organisations internationales se sont réunis pour participer officiellement à la phase active de l’Alliance après un processus de consultation et deux événements pilotes en 2012 (un sur le logement à Madrid et un
sur l’éducation à Budapest).
La situation des Roms en Europe est une honte pour notre continent et pour nous tous. […] C’est pourquoi, il est grand temps de traduire les stratégies nationales en actions locales. Beaucoup de municipalités s’engagent en ce sens. Elles ont besoin de soutien, de services d’experts et de ressources », a déclaré Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil del’Europe au cours de la cérémonie de lancement. lire la suite

le 11 février 2013
Monsieur le Premier Ministre,
Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».
Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand…… lire la suite .

Tract de l’Association de Solidarité en Essonne aux familles Roumaines Roms et du Collectif d’habitants rissois solidaires

"Quatre mois et demi après les premières demandes des parents, enfin un premier pas : depuis ce matin 21 janvier, 12 enfants bénéficient de la présence de deux enseignantes spécialisées, chacune à mi-temps. Il faut en remercier la Direction Académique des services de l’Education nationale et les enseignantes qui, au pied levé, relèvent le défi de mettre en place un processus vers une scolarisation effective pour ces 13 enfants de 3 à 10 ans.
Mais pour l’instant nous sommes encore loin du compte, ce n’est toujours pas le droit à l’école, comme les lois de la République le stipulent, ainsi que le droit international. Car le refus du maire de les accueillir dans les écoles de Ris, persiste. D’ailleurs il a confirmé ce matin qu’il refuse l’accès à la cantine scolaire !
Et le Préfet, représentant l’Etat, qui a le pouvoir de décider l’inscription en classe, dans les écoles, malgré l’hostilité du maire, continue à laisser faire.
Car, et c’est là un degré supplémentaire de franchi dans l’ignominie, la réponse qui prend la forme de l’accueil des enfants dans une salle d’un complexe sportif, revêt un caractère ségrégationniste qui n’est aucunement justifié par le manque de capacité des écoles de la ville à les accueillir. lire la suite

Voir aussi article du journal Libération

L’ensemble des associations et collectifs membres du CNDH Romeurope s’est réuni à Marseille les 17 et 18 novembre 2012. Lors de cette rencontre, le tour d’horizon des situations locales a révélé une disparité de traitements entre les différentes régions et départements dans le volet préventif de la circulaire du 26 août 2012. Il a également mis en avant l’absence de politique globale et de pilotage national à destination de ces migrants en situation de très grande précarité, pour une grande majorité, mais non exclusivement, des ressortissants communautaires.

Leur situation demeure difficile et précaire : le nombre d’évacuations des lieux de vie s’est accentué ces derniers mois dans certaines régions. Les harcèlements policiers sont toujours plus nombreux, parfois violents qui entraînent l’errance de nombreuses familles fragilisées. De plus, des actes et manifestations racistes se multiplient sur le territoire. Cet acharnement contre ces populations est inacceptable. lire la suite

Date d’application : immédiate

Résumé : La présente circulaire précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en oeuvre autour du Préfet.
L’action de l’Etat relative aux campements illicites s’inscrit dans le respect des principes fondateurs de la République.
En premier lieu le respect des décisions de justice ne saurait être mis en question. Il revient au préfet d’exécuter celles-ci, lorsqu’il est ordonné par le juge qu’il soit mis fin, au besoin avec le concours de la force publique, aux occupations illicites de terrains. Lorsque la sécurité des personnes est mise en cause, cette action doit être immédiate. Dans les deux situations, au-delà de la responsabilité de l’État, il en va des fondements même du contrat social dans notre Nation.

suite de la circulaire